Prêt Familial

Le prêt familial pour augmenter son apport

•   Une fraction des intérêts globaux annuels  
•   L’assurance de prêt immobilier  
•   Une fraction du capital emprunté  

 

Si votre prêt familial présente des conditions similaires à celles de la banque, vous devrez rembourser chaque mois une partie du capital emprunté par votre famille.

Dans ce cas, vous n'augmentez que légèrement le montant total de votre prêt en n'économisant que la différence de taux d'intérêt entre la banque et votre prêteur familial. Tout au plus, vous prêtez moins à la banque afin de bénéficier de conditions de crédit plus favorables auprès de votre famille.

Maintenant, oubliez le modèle bancaire. Imaginez que l'un des membres de votre famille ait économisé une partie de sa vie pour vous voir devenir un jour propriétaire. Donc, en théorie :

•  Pas besoin de cet argent. 
•  Aucune intention commerciale ou lucrative de le leur prêter. 

 

Il est donc possible d'envisager d'autres conditions de remboursement qui pourraient être modélisées, par exemple, sur un prêt in fine ou un prêt mezzanine. Ainsi, il est possible d'augmenter plus significativement votre capacité d'emprunt grâce au prêt familial.

 

L’avenir du prêt familial dans le cas d’une succession

 

L'avenir du contrat de prêt familial lors d'une succession dépendra de la qualité du prêteur. Comme vous pouvez le constater, nous parlons de la mort du prêteur.

 

Le cas le plus ennuyeux est celui où vous n'êtes pas l'héritier du prêteur. Par conséquent, le contrat de prêt sera entre les mains du ou des héritiers légitimes à la fin de la succession. Mais, heureusement, vous avez un contrat de prêt écrit, donc les conditions de remboursement ne changeront pas.

 

Si vous êtes l'héritier, c'est la chose la moins ennuyeuse. Le montant du prêt sera imputé directement sur votre part de la succession. S'il y a un solde positif, vous serez complètement libéré de la dette. D'autre part, les autres héritiers auront une créance sur vous que vous devrez honorer selon les termes du contrat de prêt.

 

 

Quelles sont les modalités du prêt familial ?

Le contrat de prêt est inscrit dans le Code civil, qui en définit les principales caractéristiques, à savoir le fait de prêter une somme d'argent avec l'obligation de la rembourser sans imposer de règles spécifiques sur les conditions de remboursement.

Ainsi, dans un contexte familial, en plus du faible taux d'intérêt (ou de l'absence), il est possible d'ajouter des clauses spécifiques pour définir les conditions de remboursement et ainsi maximiser sa capacité de prêt à la banque. Les modalités de remboursement du prêt familial favorable à votre capacité d’emprunt

Ainsi, dans un contrat de prêt familial, le remboursement du prêt peut se faire de plusieurs manières :

• Par des versements mensuels (comme dans un prêt bancaire classique) ;
• Conditionner le remboursement des mensualités du prêt familial au remboursement intégral du prêt par la banque (prêt mezzanine). En d'autres termes, vous commencez à payer votre prêteur familial après avoir remboursé la banque dans son intégralité. Cette méthode ne modifie pas votre taux d'endettement, qui est calculé à partir de vos revenus et des charges de remboursement de tous vos crédits ;
• Conditionner le remboursement du prêt à la vente du bien (droit de préemption sur le prix de vente) ;
• Fixer le remboursement intégral ou mensuel à la fin d'une certaine période, comme la fin du prêt bancaire (prêt in fine)

Ces dernières solutions vous permettent de différer le remboursement de votre prêt familial auprès de la banque. En revanche, le taux d'endettement est calculé sur la base de vos revenus et de vos charges fixes, telles que les mensualités de vos autres crédits. Ainsi, comme vous n'avez pas de mensualité sur votre prêt familial, cela n'affecte pas votre capacité de remboursement.

Par conséquent, en combinant votre prêt familial et le prêt bancaire, vous avez pu emprunter beaucoup plus au total qu'en vous adressant simplement à la banque sans réduire le montant que celle-ci aurait pu vous prêter.

Prêt familial : formalités légales et règles à respecter

Dès que vous contractez un prêt de votre famille de plus de 750 euros, vous devez le déclarer au centre des impôts. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire “Déclaration de contrat de prêt”, en indiquant :

1. La date du prêt familial 
2. Le montant 
3.  Les conditions de remboursement 

D'un point de vue contractuel, un prêt familial doit être écrit pour les montants égaux ou supérieurs à 1 500 euros, notamment pour des raisons de preuve (et aussi pour respecter la loi). Même si vous avez une bonne relation avec votre famille, vous ne savez jamais ce que l'avenir vous réserve. Si vous n'avez pas de preuve écrite, le risque est que le prêteur change d'avis sur les conditions avantageuses du prêt.

Il en va de même en cas de succession : vos héritiers (si ce n'est pas vous) succéderont à votre prêteur décédé. 

Donc, pour vous protéger, vous avez deux options : 

1. Rédiger un contrat de prêt familial sous seing privé (simple contrat signé entre le prêteur et l’emprunteur).
2. L’acte notarié (contrat signé devant notaire).

Bien que payante, la deuxième solution offre une sécurité maximale aux parties et garantit que l'acte de prêt sera dûment enregistré et ne pourra pas être contesté ultérieurement. Dans le jargon, on parle de preuve parfaite, car seul un faux peut entamer la force probante de l'acte notarié.

De plus, le notaire pourra vous conseiller sur les différentes conditions du prêt familial. En fonction de votre situation, il décidera s'il est préférable de contracter un prêt familial sans intérêt remboursable tous les mois, un prêt familial à l'échéance ou un prêt familial remboursable une fois que la banque aura été remboursée... En effet, le prêt familial peut être requalifié en don familial par l'administration fiscale si les conditions de remboursement sont trop irréalistes. Le notaire sera alors en mesure d'évaluer ce risque et de vous conseiller au mieux.

Si vous optez pour la première option, assurez-vous que ces différents éléments sont présents dans le contrat de prêt, en évitant les marges d'interprétation (notamment au niveau des modalités) :

• Le montant du prêt familial en chiffres et en lettre
• La date de remise des fonds
• La durée du prêt famille
• Les modalités de remboursement (ce que nous avons vu précédemment)
• Le taux d’intérêt